A lire, respecter, et retourner signé.
Concernant les abonnements, les formules et les cours à l'unité. Pour vous protéger et nous protéger.
Tout achat d'un abonnement, formule ou cours à l'unité comprend l'acceptation totale des CGV.
Article 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à tous les adhérents de M FIT DANCE STUDIO situé à Gilly sur Isère.
Toute inscription ou participation aux activités proposées vaut acceptation de ce règlement sans réserve.
Article 2 – INSCRIPTIONS
Le prix de l’adhésion et des abonnements est celui en vigueur le jour de l’inscription. M FIT DANCE STUDIO remettra un exemplaire à télécharger du présent règlement au moment de l’inscription.
L’abonnement avec adhésion donne accès au cours, celui-ci est obligatoire.
Les forfaits sont valables pour la saison en cours (septembre à juin) et sont incessibles.
La société M FIT DANCE STUDIO se réserve le droit de refuser toute inscription ou réinscription sans justification.
Article 3 – PRÉSENCES ET ABSENCES
Les élèves devront arriver 10 min avant l’heure indiquée sur le planning. Les horaires indiqués sur le planning correspondent au début du cours et non à l’heure d’arrivée.
Les absences des élèves ne donnent pas lieu à un remplacement de cours. L’absence pour raison médicale au- delà de 3 semaines rendra obligatoire la délivrance d’un certificat médical autorisant la reprise de la discipline. Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année.
Article 4 – TENUES VESTIMENTAIRES
Dans toutes les activités, prévoir une bouteille d’eau. Une tenue vestimentaire adaptée à l’activité ainsi qu’une paire de basket propre dédiée exclusivement aux cours en intérieur sont demandées. Pour les cours de fitness : une serviette est fortement conseillée.
Pour les cours jeunes : les cheveux doivent être obligatoirement attachés.
Article 5 – RESPECT
Chacun veillera à avoir un comportement correct vis-à-vis de ses condisciples ainsi qu’avec le professeur.
Le professeur devra être respecté dans ses exigences. Il est interdit de troubler le déroulement des cours de danse. Tout comportement irrespectueux sera sanctionné. En cas de récidive, l’élève pourra être exclu du cours.
Article 6 – PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX
Il est demandé aux élèves d’être vigilants au respect du matériel et à la propreté de la salle et des dépendances (toilettes, vestiaires, cour extérieure). Il est interdit de fumer dans les locaux.
Article 7 – SECURITE, PERTES OU VOLS
Toute personne étrangère à un cours de danse ne sera pas admise dans la salle, sauf autorisation donnée par le professeur. Les locaux utilisés ne sont pas surveillés. Le studio décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des effets personnels de l’élève y compris dans les vestiaires.
Article 8 – RESPONSABILITÉS
Les personnes accompagnant les mineurs doivent s’assurer de la présence du professeur avant de les laisser. Le professeur ne peut être considéré comme responsable des enfants en dehors des heures de cours de ces derniers à l’intérieur et en dehors de l’école. Il est donc obligatoire que les parents soient présents dès la fin des cours de leurs enfants.
Article 9 – INTERDICTIONS DIVERSES
Les élèves sont tenus de se changer dans les vestiaires. Pendant tous les cours, il est interdit :
• De mâcher du chewing-gum
• D’utiliser les chaussures de ville dans la salle
• Usage du téléphone : il est interdit de téléphoner, d’envoyer des sms pendant le cours
Article 10 – LE CONTRAT
M FIT DANCE STUDIO propose différents abonnements nominatifs, incessibles et en paiement immédiat et/ou par prélèvements mensuels à durée déterminée (voir Art 12 ci-dessous)
Article 11 – OBJET DU CONTRAT
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible l’autorisant à accéder au cours de danse en présentiel en accès limité ou illimité suivant l’abonnement choisit et selon un prix de modalités financières indiquées sur le site internet mfitdancestudio.fr.
Article 12 – CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de 10 mois maximum, jusqu’à fin Juin de l’année scolaire en cours. Il correspond à une période incompressible conclue par l’Abonné(e), pendant laquelle l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure telle que défini (voir Art 19 ci-dessous)
Article 13 – COTISATION
Le contrat est souscrit et acquitté totalement avec un paiement en 1 fois, partiellement en 3 fois maximum ou en prélèvement mensuels. Toute année commencée est due : L’absence au(x) cours de danse n’entraîne pas de remboursement partiel ou total du paiement effectué, sauf cas exceptionnel médical. (voir art 19 ci-dessous)
Article 14 – DOCUMENTS A FOURNIR
Un certificat médical annuel est demandé à chaque Abonné(e). Il est obligatoire.
M FIT DANCE STUDIO ne saurait être tenu responsable de toutes contre-indications médicales non portées à sa connaissance.
Article 15 – CONDITION D’ACCES
Le nombre de places de parking étant limité, pour les personnes qui déposent les élèves mineurs, merci de ne pas stationner durant tous le cours sur les places de parking.
Pour les cours de danses, le nombre de place est limité à 40 personnes par cours. M FIT DANCE STUDIO peut se réserver le droit de ne plus accepter d’élève en début d’année si le cours est complet.
Pour les cours de fitness, l’élève a l’obligation de réserver sa place sur une application donner en début d’année. La non-réservation du cours de fitness peut priver l’Abonné(e) du droit d’entrer dans le cours. L’élève est autorisé(e) à pénétrer dans le studio dans le cadre de son abonnement et des horaires d’ouvertures affichées sur le planning en vigueur. M FIT DANCE STUDIO ne sera pas tenu pour responsable de la présence de l’Abonnée en dehors de ces heure-là.
Article 16 – VACANCES SCOLAIRES ET ABSENCE PROFESSEUR
Les cours ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires. Les cours s’arrêtent la dernière semaine de Juin.
En cas d’absence du professeur, le studio fera tout son possible pour prévenir les élèves dans les meilleurs délais par téléphone, par e-mail ou à défaut par affichage sur les portes des locaux. Il est donc important que chacun ait rempli de manière complète la fiche d’inscription en début de saison et l’élève en est responsable. Dans la mesure du possible, une solution de remplacement (autre date ou autre professeur) pourra être proposée par l’école, sauf en cas de force majeure (conditions météo, locaux inutilisables, etc.).
Article 17 – DROIT À L’IMAGE
M FIT DANCE STUDIO se réserve le droit d’exploiter et diffuser les images des adhérents prises dans le cadre des activités du studio.
Article 18 – RESPONSABILITÉ CIVILE
M FIT DANCE STUDIO est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses professeurs, ainsi que celle de ses élèves, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
De son côté, l’élève ou son responsable légal doit être couvert par une assurance responsabilité civile le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités chez M FIT DANCE STUDIO conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport.
Article 19 – ANCV
M FIT DANCE STUDIO est affilié ANCV, les cotisations pourront être payées en chèque vacances ou chèque sport. En cas de remboursement pour une raison validée par M FIT DANCE STUDIO, un montant forfaitaire de 10 € sera déduit du remboursement correspondant aux frais facturés par ANCV à tous ses prestataires.
Article 20 – ARRETS EXCEPTIONELS DE L’ABONNEMENT
Un abonnement engage l’Abonné(e) jusqu’à fin Juin après son achat. Le contrat ne peut être résolu durant cette période incompressible sauf cas exceptionnels présentés ci-dessous :
Déménagement (sous présentation d’un justificatif)
Article 21 – DECISION DU PROFESSEUR ET DE M FIT DANCE STUDIO
Le professeur ou M FIT DANCE STUDIO se réservent la possibilité d’exclure de façon temporaire ou définitive un élève et donc de résilié son abonnement dans les cas ci-dessous :
En cas de non-paiement total ou partiel d’une quelconque échéance contractuelle.
En cas de de propos agressifs, violents ou discriminatoires envers les autres élèves ou même du professeur
En cas d’actes de violence verbales ou physiques, de vols ou de détériorations Intentionnelles.
En cas d’une grave infraction aux dispositions du présent règlement.